These Terms govern the SaaS relationship between Kyberdrop and professional Clients only. End-user / airdrop participant terms are the Client's responsibility. The French version prevails in case of conflict.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kyberdrop (ci-après le « Service »), éditée par Kyberdrop SAS (ci-après « Kyberdrop », « nous »).
Le Service est un logiciel en mode SaaS permettant à des Clients professionnels de créer et gérer des campagnes de type airdrop / gamification sur Telegram (Mini App, quêtes, mini-jeux, leaderboard, boosts, boutique in-game, paiements en crypto-actifs le cas échéant).
En créant un compte, en acceptant la case CGU du dashboard, ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU (version 2026-10-20). Si vous n'acceptez pas ces conditions, cessez toute utilisation.
Les présentes CGU régissent exclusivement la relation entre Kyberdrop et le Client (compte dashboard, abonnement, usage SaaS).
Elles ne s'appliquent pas à la relation Client ↔ Utilisateurs finaux (participants Mini App / bot). Chaque Client doit publier ses propres règles / privacy pour ses campagnes.
Le Client demeure seul responsable de la conformité réglementaire de ses campagnes (MiCA, jeux, loteries, publicité, sanctions, protection des mineurs, etc.).
- 1. Définitions
- 2. Accès & inscription
- 3. Description du Service
- 4. Abonnements & paiement
- 5. Accès lifetime / complimentary
- 6. Obligations du Client
- 7. Usages interdits
- 8. Propriété intellectuelle
- 9. Données personnelles
- 10. Disponibilité & support
- 11. Responsabilité
- 12. Résiliation
- 13. Modification
- 14. Droit applicable
1. Définitions
- Client : personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles disposant d'un compte dashboard.
- Utilisateur final : participant via Mini App Telegram ou bot d'un Client.
- Campagne : espace configuré par le Client (quêtes, points, récompenses, jeux).
- Contenu Client : données, textes, images, règles, tokens et paramètres du Client.
- Abonnement : formule gratuite ou payante (mensuelle, annuelle ou lifetime le cas échéant).
- GRAM : crypto-actif sur The Open Network (TON), anciennement Toncoin, utilisé pour certains paiements.
2. Conditions d'accès et inscription
2.1. Le Service s'adresse aux personnes capables de contracter. Le Client déclare agir à titre professionnel sauf mention contraire écrite.
2.2. L'accès peut nécessiter une authentification Telegram (Login Widget / Mini App), un token bot @BotFather, et l'acceptation explicite des CGU (version 2026-10-20) enregistrée côté serveur.
2.3. Le Client est responsable de la confidentialité de ses sessions, clés API, tokens bot et wallets. Toute activité depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.
2.4. Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans en tant que Clients. Le Client s'assure que ses campagnes respectent les règles d'âge applicables à ses Utilisateurs finaux.
3. Description du Service — exclusions
3.1. Kyberdrop fournit une infrastructure technique. Elle n'est pas partie aux relations Client ↔ Utilisateurs finaux, ni aux promesses d'airdrop / tokens / récompenses du Client.
3.2. Aucun conseil juridique, financier, fiscal ou crypto n'est fourni. Le Client reste responsable de la conformité MiCA, prospectus, jeux/loteries, publicité et sanctions.
3.3. Transactions blockchain (TON/GRAM et autres) : irréversibles, sujettes à congestion, frais réseau, erreurs d'adresse et risques de protocole. Kyberdrop n'est pas responsable des pertes liées à ces facteurs.
3.4. Le Service dépend de tiers (Telegram, Stripe, hébergeurs, RPC blockchain). Aucune disponibilité continue à 100 % n'est garantie.
3.5. Les mini-jeux, boosts et boutiques in-game sont des fonctionnalités gamification. Ils ne constituent pas un jeu d'argent réglementé lorsqu'aucune mise monétaire aléatoire n'est proposée par Kyberdrop ; le Client demeure responsable si sa configuration crée un risque réglementaire.
4. Abonnements, tarifs et paiement
4.1. Tarifs affichés sur le site / dashboard. Paiements possibles via Stripe (EUR, carte) et/ou prépaiement GRAM/TON selon options activées.
4.2. Abonnements Stripe : reconduction tacite pour la période équivalente, gérable via le portail Stripe du dashboard (résiliation, moyen de paiement).
4.3. Paiements GRAM/TON : prépayés pour la période indiquée ; renouvellement manuel avant expiration sauf mention contraire. Les erreurs d'adresse ou de memo/commentaire engagent le Client.
4.4. Défaut de paiement : suspension possible des fonctionnalités payantes après notification.
4.5. Client professionnel : pas de droit de rétractation Code de la consommation. Client consommateur éventuel : 14 jours sous réserve des exceptions contenus numériques exécutés avec accord exprès.
4.6. Commissions sur boosts / shop / volumes : selon plan, affichées dans le dashboard.
4.7. Factures / reçus : disponibles via Stripe ou sur demande à [email protected].
5. Accès lifetime / complimentary
5.1. Kyberdrop peut octroyer un accès lifetime ou complimentary (partenariat, founding offer, compensation) via le panel admin plateforme.
5.2. Sauf contrat écrit contraire, « lifetime » signifie accès au plan indiqué pour la durée d'existence du Service, sans engagement de fonctionnalités figées, ni de SLA custom, ni de transfert illimité à des tiers. Le Service peut évoluer, fusionner des plans ou fermer avec préavis raisonnable.
5.3. Les accès complimentary peuvent être révoqués en cas de fraude, d'abus ou de violation des CGU.
5.4. Les offres founding lifetime sont limitées en nombre ; les conditions spécifiques de l'offre écrite (e-mail / facture) prévalent sur cette clause générale en cas de conflit mineur de rédaction.
6. Obligations du Client
- respecter le droit FR/UE et les juridictions d'opération ;
- respecter les ToS Telegram et des prestataires connectés ;
- disposer des droits sur le Contenu Client ;
- informer loyalement les Utilisateurs finaux (règles, récompenses, risques) ;
- publier ses propres CGU / privacy participants ;
- traiter les données participants en responsable de traitement (RGPD) et conclure un DPA sur demande ([email protected]) ;
- sécuriser bots, clés et wallets ;
- ne pas promettre de gains garantis ou rendements abusifs via le Service.
7. Usages strictement interdits — anti-fraude
7.1. Interdit notamment :
- fraude, phishing, usurpation, manipulation de marché ;
- fermes de comptes, Sybil, bots de triche, multi-comptes abusifs ;
- blanchiment, financement du terrorisme, contournement de sanctions ;
- contenus illégaux, haine, exploitation de mineurs ;
- offre non autorisée de crypto-actifs / titres ;
- loteries / paris non autorisés ;
- spam, scraping abusif, intrusion, reverse engineering non autorisé ;
- revente / sous-licence du Service sans accord écrit.
7.2. Kyberdrop peut suspendre/résilier, bloquer campagnes, signaler aux autorités sans préavis ni indemnité en cas de suspicion raisonnable d'abus.
7.3. Le Client indemnisera Kyberdrop (dirigeants, prestataires) contre réclamations, amendes et frais liés à ses campagnes, Contenu Client ou violation des CGU.
8. Modération
Outils de modération fournis sans obligation de surveillance générale. Coopération avec autorités selon LCEN / réquisitions légales.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Code, design, marques, documentation : propriété de Kyberdrop ou concédants. Licence non exclusive, non transférable, révocable pendant l'Abonnement.
9.2. Contenu Client : le Client conserve ses droits et concède une licence limitée d'hébergement/affichage pour exécuter le Service.
10. Données personnelles
10.1. Compte Client / facturation : Kyberdrop = responsable de traitement. Voir Politique de confidentialité et Cookies.
10.2. Données Utilisateurs finaux des campagnes : Client = responsable principal ; DPA sur demande.
11. Disponibilité, support et évolutions
Service fourni « en l'état », selon disponibilité. Évolutions / retraits de fonctionnalités possibles avec information raisonnable. Aucune garantie de résultat marketing ou d'engagement utilisateurs. Support best-effort sauf SLA écrit séparé.
12. Limitation de responsabilité
12.1. Dans les limites légales, responsabilité totale plafonnée aux sommes payées par le Client au titre de l'Abonnement sur les 12 mois précédant le fait générateur (ou 0 € si accès gratuit / complimentary).
12.2. Exclus : dommages indirects, perte de profit/clientèle, pertes crypto liées au Client ou aux protocoles tiers, indisponibilité Telegram/Stripe/blockchain, force majeure.
12.3. Ne s'applique pas à faute lourde, dol, atteinte corporelle, ni droits consommateurs impératifs.
13. Résiliation
13.1. Résiliation Client via portail Stripe ou contact [email protected].
13.2. Résiliation / suspension immédiate possible pour violation CGU, fraude, sécurité ou obligation légale.
13.3. Export des données Client : sur demande raisonnable pendant 30 jours après résiliation, sous réserve des contraintes techniques et légales.
13.4. Survie : responsabilité, indemnisation, PI, droit applicable.
14. Modification des CGU
Modifications possibles pour motifs légaux / techniques. Information via dashboard ou e-mail. Nouvelle version identifiable (2026-10-20 et suivantes). Ré-acceptation peut être exigée dans le dashboard. La poursuite d'usage après entrée en vigueur vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs.
15. Droit applicable — litiges
15.1. Droit français.
15.2. Tribunaux de Paris, sous réserve des règles consommateurs.
15.3. Médiation conso : economie.gouv.fr/mediation-conso.
15.4. ODR UE : ec.europa.eu/consumers/odr.
16. Contact
CGU : [email protected] · Données : [email protected]